Politique de protection des données
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Corse s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site https://bastia-port.cci.corsica soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée
L’objet de la présente politique est de détailler la politique appliquée au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse (ci-après dénommé la CCI de Corse) en matière de protection de données à caractère personnel des traitements réalisés sur son site https://bastia-port.cci.corsica.
Ces explications sont données de la manière la plus transparente et accessible qui soit, afin de vous permettre de comprendre dans quelles conditions sont traitées vos données.
La collecte et le traitement de données à caractère personnel relatives aux usagers, prospects et membre de son personnel par la CCI de Corse sont nécessaires dans le cadre de ses activités.
Protection générale des données personnelles
- Les principes de protection
- Loyauté et transparence
La CCI de Corse informe les personnes concernées de chaque traitement mis en œuvre par le biais de mentions d’information.
Dans la mesure du possible, c’est à dire hors les cas où les données doivent rester confidentielles, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées.
- Légitimité et proportionnalité
Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités spécifiques qui se veulent légitimes, déterminées et explicites.
La CCI de Corse s’engage à respecter le principe de proportionnalité. Chaque collecte de données sera adéquate, pertinente et limitée aux données nécessaires au regard des finalités des traitements.
Dans la mesure du possible, les données seront mises à jour et des procédés permettant leur effacement ou leur rectification (dans le cas de données inexactes) seront mis en place.
- Les caractéristiques de la protection
- Finalités et bases légales
Base légale des traitements :
- Intérêt légitime poursuivi par la CCI de Corse pour les traitements suivants :
- Les publications générales, notamment celles relatives à l’organisation de la CCI de Corse,
- Les formulaires de contact
- Le consentement des personnes concernées
- Les cookies soumis à consentement,
- La préparation et la publication de certains contenus,
- Particularisme des données
- Traitement des données
Les traitements mis en œuvre par la CCI de Corse peuvent traiter les catégories de données suivantes :
- État-civil, identité, données d’identification, images
- Vie personnelle
- Informations d’ordre économique et financier
- Données de connexion
- Données de localisation
- Autres
- Source des données
Les sources des données traitées peuvent être, selon les cas :
– les personnels de la CCI de Corse,
– les contributeurs aux publications,
– les usagers des sites internet,
– certains prestataires
- Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Certaines données collectées, notamment relatives aux publications ou à certains cookies, peuvent présenter un caractère facultatif.
Les données collectées pour d’autres finalités présentent un caractère obligatoire sauf mention contraire lors de la collecte.
- Prise de décision automatisée
Les traitements réalisés ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
- Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements sont les suivantes :
– les personnels de la CCI de Corse en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web.
– les personnes identifiées dans les publications
– les usagers des sites internet administrés par la CCI de Corse
– les personnels en charge de l’hébergement, de la maintenance des sites et de la diffusion de vidéos.
- Destinataires des données
- Catégories de destinataires
S’agissant des contenus publiés par la CCI de Corse, le grand public est destinataire de tout ou partie des données.
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
– les personnels de la CCI de Corse en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
– les personnels de la CCI de Corse chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
– les prestataires en charge de l’hébergement, de la maintenance des sites, et de la diffusion de vidéos ;
– les usagers des sites web administrés par la CCI de Corse ;
– les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la CCI de Corse.
- Transferts des données
Nous attirons votre attention sur le fait que les publications sur notre site sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union Européenne.
En sa qualité de Responsable du Traitement, la CCI de Corse est destinataire des données collectées et recueillies ultérieurement. Nous vous informons également que certaines informations peuvent pour les besoins des missions de la CCI de Corse être transmises à certains prestataires.
- Durées de conservation
Sans préjudice des durées de prescription légale, les durées de conservation sont les suivantes :
– données de préparation des publications : 13 mois,
– données relatives aux échanges avec les prestataires : 13 mois,
– données collectées via les formulaires : 13 mois
– données de journaux : 13 mois
– données relatives aux cookies : consulter la politique cookies disponible sur notre site (https://bastia-port.cci.corsica/politique-cookies/)
- Sécurité des données
La sécurité des données est une préoccupation majeure pour la CCI de Corse. En ce sens, des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en œuvre relativement au degré de sensibilité des données collectées.
Ces mesures ont pour but d’assurer la confidentialité ainsi que l’intégrité des données mais surtout de les protéger contre une éventuelle intrusion malveillante, une perte, une altération, ou une divulgation à des tiers non-autorisés.
Malgré ces mesures, la sécurité et la confidentialité des données reposent surtout sur les bonnes pratiques de chacun, c’est la raison pour laquelle la CCI de Corse invite vivement chaque personne concernée à rester vigilante.
- Sous-traitance
La CCI de Corse peut avoir recours à des prestataires dans certains domaines. Le cas échéant, les données communiquées à ces derniers sont celles qui sont strictement nécessaires à la finalité recherchée. De plus, la communication n’est effectuée par la CCI de Corse qu’après avoir reçu du prestataire un engagement et des garanties suffisantes relativement à la sécurité et à la confidentialité des données.
Protection particulière des données personnelles
- Droits de personnes concernées
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, des droits vous sont consacrés. La CCI de Corse est particulièrement attentive à ce point, afin de traiter vos données de manière aussi transparente et équitable qui soit compte tenu des circonstances et du contexte particulier.
- Modalité d’exercice des droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI de Corse, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à dpo@cci.corsica ou à l’adresse postale suivante : DPO, CCI de Corse, Quai du Nouveau Port, 20200 Bastia, en prenant soin de justifier de votre identité et d’indiquer précisément vos nom, prénom, et adresse pour la réponse.
- Diversité des droits
- Droit d’interrogation
En vertu du droit d’interrogation, vous pouvez demander si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, mais également des informations relatives à la finalité des traitements éventuels, des informations relatives aux transferts éventuels de ces données.
Vous pouvez également demander communication de ces données, ainsi que toute information relative à leur source.
Ces informations ne peuvent cependant pas porter atteinte au droit d’auteur, ni à la propriété intellectuelle.
Une copie peut vous être délivrée, mais cette dernière peut être subordonnée au paiement d’une somme n’excédant pas le coût de la reproduction.
- Droit d’accès
En vertu du droit d’accès, vous pouvez demander si vos données sont traitées ou non. Dans l’affirmative, vous pouvez demander une copie des données et informations vous concernant, à savoir :
- Les finalités,
- Les catégories de données à caractère personnel concernées,
- Les destinataires ou catégories de destinataires, le cas échéant, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées, en particulier si elles sont situées dans des pays tiers,
- La durée de conservation, ou à tout le moins, si elle n’est pas déterminable, les critères utilisés pour la déterminer,
- L’existence de votre droit de rectification, d’effacement, de limitation, ou d’opposition,
- L’existence de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- Les informations relatives à la source des données à caractère personnel si ces dernières ne sont pas collectées directement,
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage (le cas échéant, les informations utiles à la logique sous-jacente et les conséquences éventuelles de ce traitement).
- Droit de rectification
Ce droit vous permet, si les données à caractère personnel vous concernant sont périmées, erronées, ou incomplètes, de demander à ce qu’elles soient rectifiées, ou complétées.
- Droit à l’effacement
Dans certains cas, prévus par la législation et la réglementation en vigueur, vous pouvez demander à la CCI de Corse d’effacer les données vous concernant.
La CCI de Corse insiste sur le fait que ce droit n’est pas un droit général. En effet, la législation et le règlement prévoient des limitations à ce droit.
- Droit à la limitation
Vous avez le droit de demander, dans les cas prévus par la législation et la réglementation, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées à un autre Responsable du Traitement. Toutefois, ce droit n’est pas un droit général, il est limité par la législation et la réglementation.
Il est tout d’abord limité au regard des traitements concernés, mais également au regard des données concernées. Certaines données de le CCI de Corse ne sont pas portables.
- Droit d’opposition
Vous êtes titulaire d’un droit d’opposition, cela signifie que vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ce droit est cependant limité aux traitements basés sur l’intérêt légitime poursuivi par la CCI de Corse.
Si vous exercez ce droit, la CCI de Corse veillera à ne plus traiter vos données, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux permettant le maintien du traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés.
Si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, le droit d’opposition n’est pas applicable.
Vous pouvez vous opposer à la sollicitation personnalisée.
- Droit de retirer un consentement
Certains traitements peuvent être fondés sur votre consentement. Naturellement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dès lors, sans remise en cause des données antérieures, la CCI de Corse cessera de traiter vos données.
- Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives particulières en ce qui concerne la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Ces directives ne concerneront que les traitements effectués par la CCI de Corse et seront limitées à ce seul périmètre.
Lorsqu’une personne aura été désignée par Décret, vous pourrez également définir des directives générales.
- Droit au recours
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes ou par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Modifications éventuelles
Cette politique peut être sujette à certaines mises à jour. La CCI de Corse vous invite donc à la consulter régulièrement.